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Informations légales

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales d’Utilisation

Politique de confidentialité

Octobre 2014

OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles la LATVDEFRANCE distribue ses services de streaming sur Internet à des personnes physiques ou morales, ci-après dénommé «le Souscripteur». En accédant au site de latvdefrance.com et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les Conditions générales de vente et d'utilisation de ce site Internet.

PROPRIÉTÉ - LICENCE D'UTILISATION

En devenant client, le Souscripteur est autorisé à accéder temporairement aux services de LATVDEFRANCE depuis la plateforme latvdefrance.com selon l’abonnement souscrit, à des fins personnelles et non commerciales.

Le site Latvdefrance.com ainsi que son explotation commerciale et le nom, sont la propriété de French Connection Prod basé au Belize  

RESPONSABILITÉ ET AVERTISSEMENT

LATVDEFRANCE  ne saurait être tenue pour responsable:

• de l’agissement du Souscripteur

• des faits, imprévisibles et insurmontables, d’un tiers étranger au contrat

• de force majeure (arrêt ou rupture d’accès au réseau Internet).  

MODIFICATIONS DES CONDITIONS D'UTILISATION

LATVDEFRANCE peut réviser ces conditions d'utilisation de son site web à tout moment et sans préavis. En visitant le site LATVDEFRANCE et / ou en utilisant les services, vous acceptez d'être lié par la version alors en vigueur des Conditions d'utilisation. L'utilisateur du service doit s'astreindre à l'utilisation normal du service, ne doit pas partager/revendre/réutiliser à des fins commerciales.

Les abonnés du service doivent s'être acquités de la redevence audiovisuel Française. 

TARIFS - CONDITIONS DE PAIEMENT - RENOUVELLEMENT

Les tarifs des abonnements offerts par la LATVDEFRANCE sont ceux indiqués sur le site à la date de la commande. Le paiement s’effectue par carte bancaire Visa et/ou Master Card.

ANNULATION ET REMBOURSEMENT

Le souscripteur peut annuler à tout moment son abonnement LIBERTÉ via un simple courriel à expédier à cette adresse : contact@latvdefrance.com ou en prenant contact avec un télévendeur en ligne. L’abonnement LIBERTÉ est un contrat mensuel automatiquement renouvelable sauf avis contraire de la part du souscripteur.

Pour tout type de remboursement, il sera facturé au souscripteur, un coût forfaitaire de 20$ à chaque demande de remboursement qui represente les frais de gestions bancaires, imposé par nos partenaires financiers.

SECURITE DES PAIEMENTS

L’ensemble des informations transitant entre votre navigateur et votre  banque débitrice sont cryptées par un Certificat SSL Thawte – SSL123 filiale de Verisign Certificate SSL. 100% des opérations de débit sur votre carte de crédit sont cryptées pour garantir la privacité de vos coordonnées et un achat en ligne en toute sécurité.

Politique de confidentialité

Nous nous engageons à protéger votre vie privée

LATVDEFRANCE collecte des informations personnelles permettant de vous identifier. Les informations personnelles d’identification sont des informations qui, par un moyen direct ou indirect, permettent de désigner momentanément un Internaute et de le rattacher aux autres données collectées. Elles sont utilisées, par exemple, dans le cas d’un abonnement.

Les informations personnelles collectées dans ce cas par LATVDEFRANCE ne sont ni vendues, ni échangées, ni transférées vers des tierces parties. En revanche nous pouvons utiliser ces informations pour rester en contact avec vous et vous informer des développements liés à notre service (Newsletters). Vous aurez la possibilité alors de vous retirer de toute liste de diffusion en cliquant sur le lien « désabonnement » ou sur simple demande de votre part à cette adresse : contact@latvdefrance.com

Cookies

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Pour nous contacter

Si vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité et d’utilisation ou si vous voulez savoir quelles sont les informations que nous avons recueillies sur vous, vous pouvez nous contacter à cette adresse : contact@latvdefrance.com.

French Connection Prod Ltd

Siège social: Mapp Street, Belize City, BELIZE, Amérique Centrale